« Lorsque Microsoft rachète Skype pour 8,5 milliards de dollars, c’est l’exemple qui montre que la marque donne à l'entreprise une valeur qui va au-delà de son chiffre d’affaires, grâce à la part de fidélisation ou la part d’attraction. On se rend compte, dans ce contexte, qu’il est primordial pour l’entreprise d’avoir des marques ayant un pouvoir distinctif fort, qui ne font pas l’objet d’attaques ». Maître Haas est convaincu de la nécessité de défendre sa marque et c’est pourquoi je l’ai interviewé. Voici donc ses conseils pour protéger et valoriser sa marque.
Pourquoi j’ai interviewé Maître Haas
Maître Haas est reconnu par ses pairs dans le domaine de la protection des marques. Il protège et défend ses clients contre toute atteinte à leur droit de propriété intellectuelle, ou de droit d’auteur, lorsque les créations sont originales. Il est également spécialiste en droit de la propriété industrielle : marques, dessins et modèles, brevets, appellations d’origine, noms de domaine, et bases de données. Son expertise couvre également le domaine de la loi Informatique et Liberté concernant les fichiers. En ce qui concerne les personnes, il défend leur droit à l’image, leur réputation et e-réputation notamment contre la diffamation. De plus, son cabinet est dédié à tout ce qui est lié aux nouvelles technologies, en particulier le e-commerce et le e-marketing, maître Haas intervient pour l’Adetem, et sur son blog dédié à la veille juridique jurilexblog.com.
Préférer une marque originale à une marque générique
« La marque a une vraie valeur, un capital incorporel important souvent mal activé dans les bilans. A l’origine, le choix d’un terme, d’une dénomination pour désigner la marque ne peut pas se faire au hasard. La marque pour être valable, doit être distinctive, ce qui signifie qu'elle ne doit pas être générique, ni descriptive des produits ou services (ou de leurs caractéristiques) qu'elle a vocation à designer. Elle doit également être disponible, c'est à dire qu'elle ne doit pas porter atteinte à un signe distinctif identique ou similaire antérieurement adopté par un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine...)
C’est pourquoi je conseille de faire une recherche approfondie sur la disponibilité du terme ou de l'expression retenue préalablement à tout dépôt de marque. L'avis juridique d'un spécialiste est alors indispensable pour déterminer et maîtriser les éventuels risques générés par le dépôt de marque envisagé: de multiples paramètres juridiques entrant en ligne de compte pour côter la réalité du risque et décider de l'opportunité du dépôt. C’est un point très important, qui conditionne l'avenir de la marque et sa valorisation. »
La marque et son domaine sont complémentaires
« Hormis les marques notoires, le titulaire d'une marque ne jouira d'un monopole d'exploitation du signe déposé à titre de marque que pour les produits et services désignés par son enregistrement et effectivement exploités à terme. C’est ainsi qu’il peut exister une marque Montblanc pour des stylos et de la maroquinerie, et une marque Mont Blanc pour les crèmes dessert. Dès lors le choix des produits et services, répartis dans 45 classes administratives, sera primordial et nous constatons encore trop souvent des dépôts de marques visant des classes ne correspondant pas aux produits ou services réellement exploités. Bien évidemment les frais engagés (recherche d'antériorité et dépôt de marques) entrent dans les coûts historiques de la valorisation de la marque.
En outre, il convient de casser l'idée reçue selon laquelle il ne serait pas nécessaire de réserver une marque dans le cadre d'un projet Web; la réservation de noms de domaine suivant la règle du "1er arrivé, 1er servi" étant suffisante. En effet, un nom de domaine ne confère des droits à son réservataire qu'à la double condition d'être distinctif (comme pour la marque) et d'être exploité de manière effective. Dès lors, les procès se multiplient là où des marques, pourtant déposées postérieurement à des noms de domaine, obtiennent la condamnation des réservataires de noms de domaine qui lancent le site de leur rêve postérieurement à leur dépôt de marque.»
Obtenir un monopole territorial de marque
« Une fois le dépôt de marque réalisé à l’INPI et, sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’opposition dans les deux mois, la marque confère alors à son propriétaire un monopole territorial limité à la France. Dans le cas d'un projet européen et/ou international, un dépôt de marque communautaire (protection dans les 27 pays de l'UE) ou international devra être envisagé pour bénéficier de la protection du droit des marques dans les pays ciblés. »
Mener une surveillance active
« La surveillance active consiste à mener une veille concurrentielle afin de savoir qui a l’intention de se situer dans l’orbite de la marque, afin de pouvoir, si nécessaire et éventuellement s'opposer aux demandes d'enregistrement de la marque contrevenante. Notre cabinet a mis au point une technique de mesure des risques de confusion, d’opposition et de contrefaçon. Les actions en opposition sont menées devant l'INPI pour les marques françaises et devant l'OHMI pour les marques communautaires. En l'absence de surveillance active, des actions plus lourdes restent possibles pour faire annuler l'enregistrement de marques portant atteinte à ses marques devant l'OHMI ou devant le Tribunal de Grande Instance compétent (généralement Paris). Il est également possible de demander l'annulation d'une marque générique. Nous avons eu un exemple avec le terme e-mailing."
Faire vivre sa marque
« Outre mes recommandations qui sont de :
1- Prendre le temps de bien choisir la dénomination de ses produits et services
2- Vérifier que la dénomination est bien disponible dans le ou les domaines choisis
3- Mettre en place une surveillance dès que la marque est déposée
Il convient de la faire vivre tout en la protégeant. Celui qui ne défend pas ses droits mérite de les perdre. »
Voir aussi un autre interview de Maître Haas sur http://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/interview-gerard-haas-chronique-video-hebdomadaire-2-2/
